Attestation URSSAF du sous-traitant : quand la demander, et ce que vous risquez sans

Un sous-traitant, et une vérification à faire

Vous confiez un lot à un autre artisan : la plâtrerie, l'électricité, une reprise de maçonnerie. Le travail se passe bien, la facture arrive. Mais une question se pose rarement au moment de signer : ce sous-traitant déclare-t-il bien son activité et paie-t-il ses cotisations ?

Le Code du travail vous demande de le vérifier vous-même. C'est l'obligation de vigilance, prévue à l'article L8222-1.

La règle vaut aussi dans l'autre sens : si vous êtes vous-même sous-traitant, l'entreprise principale vous demandera ces documents. Avoir une attestation récente sous la main fait gagner du temps à tout le monde.

Ce que dit le texte

La vérification est obligatoire pour toute opération d'au moins 5 000 € hors taxes (article R8222-1). Elle se fait lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (article D8222-5).

Vous êtes considéré comme ayant fait ces vérifications si votre cocontractant vous remet :

• une attestation de l'URSSAF (ou de l'organisme de recouvrement) de moins de six mois, dont vous vérifiez l'authenticité ;
• un justificatif d'immatriculation : extrait Kbis, extrait du Registre national des entreprises, ou un devis ou courrier professionnel qui porte son numéro d'immatriculation.

Sans vérification, la solidarité financière

Si vous n'avez pas fait ces vérifications et que votre sous-traitant est verbalisé pour travail dissimulé, vous pouvez être tenu de payer avec lui (article L8222-2) : ses impôts, taxes et cotisations, avec pénalités et majorations, le remboursement d'aides publiques, et les salaires et charges dus à des salariés non déclarés.

Ce texte est réécrit à compter du 26 décembre 2026 par la loi du 25 juin 2026. La règle de la solidarité reste la même.

La méthode, chantier par chantier

La vérification tient en quelques gestes, à condition de les faire au bon moment :

Si votre sous-traitant tarde à fournir l'attestation, ne commencez pas le chantier sans elle. C'est souvent le signe d'une situation à éclaircir avant de s'engager.

• À la signature : demandez l'attestation et le justificatif d'immatriculation avant le premier jour.
• Vérifiez l'attestation sur le site de l'URSSAF, avec le code qui y figure.
• Notez la date : six mois plus tard, il vous en faut une nouvelle.
• Rangez ces documents avec le chantier concerné, pour les retrouver en cas de contrôle.

Avec Revank

Revank range chaque document au nom de son chantier. Quand vous en avez besoin, vous le demandez par message, depuis votre téléphone ou dans l'app, et l'assistant vous le retrouve.

La vérification reste la vôtre. Mais l'attestation n'est plus à chercher au fond d'une boîte mail le jour où on vous la demande.

Et quand un client ou un contrôleur vous la demande, vous la retrouvez rangée avec le bon chantier, au lieu de la chercher dans les pièces jointes.