La carte BTP : qui doit l'avoir, qui la demande, ce que risque l'employeur

Une carte pour chaque salarié du chantier

La carte BTP, de son vrai nom carte d'identification professionnelle, concerne chaque salarié qui effectue des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour une entreprise établie en France. Elle porte des informations sur le salarié, sur son employeur et sur l'organisme qui l'a délivrée.

Elle est prévue par l'article L8291-1 du Code du travail. Son but est simple : permettre de vérifier, sur place, qui travaille sur un chantier et pour quelle entreprise.

Elle vaut pour tous les métiers du bâtiment et des travaux publics : maçonnerie, couverture, plâtrerie, électricité, plomberie, peinture. Dès qu'un salarié intervient sur un chantier, la question se pose.

C'est l'employeur qui fait la démarche

La carte n'est pas demandée par le salarié lui-même. C'est l'employeur qui déclare chaque salarié auprès de l'organisme national chargé de la délivrer. Pour un intérimaire, c'est l'entreprise utilisatrice qui s'en charge.

Le bon réflexe : déclarer un nouveau salarié dès son embauche, avant son premier jour sur un chantier. Quelques habitudes aident :

• Ajoutez la déclaration de la carte à votre liste d'embauche, au même titre que la déclaration préalable.
• Gardez une trace de la date de déclaration de chaque salarié.
• Rappelez à l'équipe que la carte se garde sur soi, pas dans le fourgon.

Sur le chantier, elle se présente sans délai

L'article R8294-7 du Code du travail le dit clairement : le salarié titulaire de la carte, ou de l'attestation provisoire, doit la présenter sans délai si le maître d'ouvrage ou un donneur d'ordre présent sur le chantier la lui demande.

Un salarié qui ne peut pas la montrer met son employeur en difficulté face au client ou à l'entreprise principale. Mieux vaut que chacun sache où est sa carte avant d'arriver sur le chantier.

Ce que risque l'employeur

Le manquement à l'obligation de déclaration est puni d'une amende administrative, prévue à l'article L8291-2 du Code du travail. Son montant maximal est de 4 000 € par salarié, et de 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans suivant la première amende. Le total ne peut pas dépasser 500 000 €.

Pour fixer le montant, l'administration tient compte des circonstances, de la gravité du manquement, du comportement de l'employeur et de ses ressources. La décision peut être contestée devant le tribunal administratif.

Une amende par salarié non déclaré monte vite : une équipe de quatre personnes sans carte, c'est quatre manquements. Le délai de prescription de l'action de l'administration est de deux ans à compter du manquement.

À retenir

Chaque salarié a sa carte, l'employeur la déclare, et le salarié la présente sans délai quand on la lui demande. C'est une démarche courte, qui évite une amende lourde et une discussion gênante sur le chantier.

Pour un cas particulier, salarié détaché, intérim ou sous-traitance, votre expert-comptable ou l'organisme qui délivre la carte vous diront précisément quoi faire.