Chaudière gaz ou fioul : pourquoi la TVA est à 20 % depuis mars 2025

Une règle qui a changé en cours de route

Pendant des années, remplacer une chaudière dans un logement de plus de deux ans se facturait au taux réduit. 10 % pour les travaux d'amélioration et d'entretien, parfois 5,5 % quand l'opération entrait dans la rénovation énergétique.

Depuis le 1er mars 2025, ce n'est plus vrai pour les chaudières qui peuvent brûler un combustible fossile, c'est-à-dire le fioul et le gaz. La loi de finances pour 2025 les a sorties des deux taux réduits. Beaucoup de modèles de devis n'ont pas suivi.

Ce que dit le texte

Le code général des impôts prévoit désormais deux dérogations, une par taux réduit :

• Taux de 10 % (article 279-0 bis, 2 bis c) : le taux normal s'applique aux travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles.
• Taux de 5,5 % (article 278-0 bis A, III bis) : même règle pour les prestations de rénovation énergétique qui comprennent une telle chaudière.
• Le taux normal, prévu à l'article 278, est de 20 %.

L'exception des devis signés avant mars 2025

Le changement est entré en vigueur le 1er mars 2025. Il ne s'applique pas aux opérations qui avaient fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties, et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette date. Les trois conditions vont ensemble : un devis signé sans acompte ne suffit pas.

Pour tout devis établi depuis, la chaudière fioul ou gaz se facture à 20 %. Vérifiez vos modèles de devis et vos lignes enregistrées dans votre logiciel : un taux réduit laissé par habitude peut vous valoir un rappel de TVA.

Ce qui ne change pas

La règle vise les chaudières qui peuvent utiliser du fioul ou du gaz. Les autres travaux d'amélioration dans un logement de plus de deux ans gardent leurs conditions habituelles, avec la mention que le client certifie sur le devis ou la facture.

En cas de doute sur un chantier précis, par exemple un chantier qui mélange plusieurs travaux, posez la question à votre expert-comptable avant d'envoyer le devis. Il saura vous dire comment présenter les lignes.

Au 1er janvier 2027, ces règles changent de place : elles sont reprises dans le code des impositions sur les biens et services. Le fond reste celui décrit ici.

À retenir

Chaudière fioul ou gaz : 20 %, que vous la fournissiez ou que vous l'installiez seulement. Pas de 10 %, pas de 5,5 %. Seule exception : le devis accepté avec acompte encaissé avant le 1er mars 2025.