Après le chantier : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale

Le chantier est fini, pas votre responsabilité

Le client a reçu les travaux, la facture est partie. Pour beaucoup d'artisans, le chantier est clos. Pour la loi, c'est au contraire le point de départ de trois garanties.

Bien les connaître évite les mauvaises surprises, et permet de répondre clairement à un client qui revient quelques mois plus tard.

Tout part de la réception

La réception des travaux est le moment où le client accepte l'ouvrage. C'est à cette date que démarrent les trois garanties prévues par le Code civil (articles 1792 à 1792-6) : un an, deux ans et dix ans.

Ce que couvre chaque garantie

Chacune couvre un type de problème différent.

• Un an de parfait achèvement (article 1792-6) : vous reprenez les défauts signalés à la réception ou dans l'année qui suit.
• Deux ans de bon fonctionnement (article 1792-3) : les équipements qui se démontent, comme un volet ou un radiateur.
• Dix ans de décennale (articles 1792 et 1792-4-1) : la solidité de l'ouvrage, ou ce qui le rend inutilisable.

L'attestation décennale, à chaque fois

Le Code des assurances (article L243-2) prévoit que votre attestation d'assurance décennale est jointe à vos devis et à vos factures.

Elle accompagne chaque devis et chaque facture. C'est simple à oublier quand on prépare un devis le soir, et c'est pourtant une pièce que le client est en droit d'attendre.

Un réflexe utile : gardez l'attestation de l'année en cours à portée de main, et joignez-la systématiquement, même pour un petit chantier.

Quelques réflexes utiles

Les garanties ne s'appliquent bien que si vous pouvez prouver ce qui a été fait, et quand. Quelques habitudes simples aident à garder la trace de chaque chantier.

• Notez la date de réception de chaque chantier : c'est elle qui fait démarrer les trois garanties.
• Gardez ensemble, par chantier, le devis, la facture et l'attestation décennale jointe.
• Quand un client signale un défaut dans l'année, répondez par écrit et gardez la trace.
• Vérifiez chaque année que l'attestation jointe à vos devis est bien celle en cours.

Ce que cela veut dire pour vos clients

Pour un client, ces trois durées répondent à une question simple : à qui s'adresser si quelque chose ne va pas. Un défaut repéré à la réception ou dans l'année relève du parfait achèvement. Un volet ou un radiateur qui ne fonctionne plus dans les deux ans relève du bon fonctionnement. Un problème de solidité, ou un ouvrage devenu inutilisable, relève de la décennale pendant dix ans.

Expliquer ces trois garanties au moment de la réception rassure le client, et montre que vous connaissez votre métier jusqu'au bout du chantier.

Retrouver ses documents le jour où on en a besoin

Une garantie se joue parfois des années après le chantier. Ce jour-là, il faut retrouver vite le devis, la facture, l'attestation de l'époque.

Avec Revank, chaque document est rangé au nom de son chantier. Vous le retrouvez d'une question, par message, sur votre téléphone : « Retrouve la facture du chantier Lambert. »