Micro-entreprise : ce qui se passe quand vous dépassez le seuil

Le seuil, une question que beaucoup se posent trop tard

Une bonne année, un gros chantier, et le chiffre d'affaires grimpe. C'est une bonne nouvelle, mais en micro-entreprise elle pose une question : est-ce que je reste micro ?

La réponse est dans l'article 50-0 du Code général des impôts. Elle est plus souple qu'on le croit, à condition de la connaître avant la fin de l'année.

Les seuils en vigueur

Le régime micro s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas un certain montant. Il dépend de l'activité :

• 83 600 € hors taxes pour les prestations de services, ce qui couvre la plupart des artisans du bâtiment.
• 203 100 € hors taxes pour la vente de marchandises et la fourniture de logement.
• Si vous faites les deux, le chiffre d'affaires global doit rester sous 203 100 €, et la part de services sous 83 600 €.

Une année au-dessus, deux années au-dessus

Le texte regarde le chiffre d'affaires de l'année civile précédente ou de celle d'avant. Il suffit que l'une des deux soit sous le seuil pour rester au régime micro.

Concrètement, une seule année au-dessus ne vous fait pas sortir. Vous restez micro l'année suivante. Mais si deux années civiles de suite dépassent le seuil, le régime micro s'arrête et vous passez à un régime réel d'imposition.

Les seuils sont actualisés tous les trois ans, comme la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Vérifiez donc le montant de l'année en cours.

Un exemple : un plaquiste en micro fait 90 000 € de chiffre d'affaires une année, puis 70 000 € l'année suivante. Il reste micro, car l'une des deux années est sous le seuil. S'il avait fait 90 000 € deux années de suite, le régime micro se serait arrêté l'année d'après.

Les bons réflexes

Passer au réel n'est pas une catastrophe, mais cela change la comptabilité, les déclarations et souvent la TVA. Mieux vaut le voir venir :

• Faites le point sur votre chiffre d'affaires hors taxes chaque mois.
• Dès que vous approchez du seuil, parlez-en à votre comptable.
• Anticipez : un passage au réel se prépare, il ne se subit pas.
• Gardez en tête que la TVA a ses propres seuils, différents de ceux du régime micro.

Et Revank dans tout ça ?

Revank ne tient pas votre comptabilité et ne remplace pas votre comptable. Ce tuto fait partie de la série Bon à savoir, qui rappelle les règles du métier, article de loi à l'appui.

Au quotidien, Revank s'occupe du bureau : il répond à vos clients, suit vos devis et range vos documents par chantier. Vous gardez la tête libre pour les décisions qui comptent, comme celle-là.