Artisan du bâtiment : le diplôme ou trois ans d'expérience

Une activité réservée

Le bâtiment fait partie des métiers où l'on ne peut pas s'installer sans qualification. Le Code de l'artisanat le dit clairement : la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée professionnellement, ou sous son contrôle effectif et permanent (article L121-1).

La règle vaut quel que soit le statut de l'entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Elle vaut aussi pour les réseaux et équipements de fluides, de gaz, de chauffage et d'électricité, qui figurent dans la même liste.

Cette règle existait déjà avant 2023, à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Elle a été reprise dans le Code de l'artisanat le 1er juillet 2023, sans changer sur le fond.

Ce que veut dire « qualifié »

L'article R121-1 du Code de l'artisanat fixe les diplômes qui suffisent. Il faut qu'ils attestent d'une qualification dans le métier, ou dans la partie d'activité exercée.

• Un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
• Un brevet d'études professionnelles (BEP).
• Ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Sans diplôme : trois années d'expérience

À défaut de diplôme, la loi accepte l'expérience. L'article R121-3 demande trois années effectives dans le métier, en France, dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

Ces trois ans peuvent avoir été acquis comme dirigeant d'entreprise, comme travailleur indépendant ou comme salarié. Ce qui compte, c'est que l'expérience porte sur le métier exercé : trois ans de peinture ne qualifient pas pour l'électricité.

Si personne dans l'entreprise n'a la qualification, le travail ne peut se faire que sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée. Un nom sur un papier ne suffit pas : le contrôle doit être réel.

Comment s'y préparer

La chambre de métiers et de l'artisanat est l'interlocuteur pour ces questions. Elle peut délivrer une attestation de qualification professionnelle. Quelques réflexes simples aident le jour où l'on vous la demande :

• Gardez une copie de votre diplôme, en papier et sur votre téléphone.
• Sans diplôme, rassemblez les preuves de vos trois ans : contrats, fiches de paie, attestations d'employeur, factures.
• Si vous ajoutez un métier, vérifiez que votre qualification le couvre.
• Pour un salarié qui travaille seul sur un chantier, sachez qui exerce le contrôle.

Et Revank dans tout ça ?

Revank ne remplace pas votre qualification, et ne vous dit pas si vous êtes qualifié : c'est la chambre de métiers qui le fait. Ce tuto fait partie de la série Bon à savoir, qui rappelle les règles du métier, texte de loi à l'appui.

Revank, lui, s'occupe du bureau au quotidien : répondre à vos clients, suivre vos devis, ranger vos documents par chantier, pour que le temps gagné aille au métier que vous avez appris.