TVA des travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %, quel taux appliquer ?

Le mauvais taux, une erreur qui se paie

Sur un devis de travaux, le taux de TVA change le prix final pour le client, et le montant que vous reversez. Un taux réduit appliqué à tort, c'est un complément de taxe à payer au contrôle. Un taux normal appliqué à tort, c'est un devis plus cher que celui du concurrent.

Trois taux coexistent pour le bâtiment. Ils sont fixés par le Code général des impôts.

Les trois taux

Le principe est simple :

• 20 % : le taux normal (article 278), qui s'applique par défaut, et notamment au neuf.
• 10 % : les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (article 279-0 bis).
• 5,5 % : les prestations de rénovation énergétique dans des locaux d'habitation achevés depuis au moins deux ans, qui améliorent l'isolation thermique, le chauffage et la ventilation, ou la production d'eau chaude sanitaire (article 278-0 bis A).

Les cas qui repassent à 20 %

Même dans un logement ancien, le taux normal revient pour les travaux qui, sur deux ans au plus, concourent à produire un immeuble neuf ou augmentent la surface de plancher de plus de 10 %. Il s'applique aussi aux travaux de nettoyage, à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts, et aux chaudières susceptibles d'utiliser des combustibles fossiles.

Enfin, la part correspondant aux équipements ménagers ou mobiliers, et à certains gros équipements fixés par arrêté, reste exclue du taux de 10 %.

Sur le devis, un taux par ligne

Un même chantier peut mêler les trois taux : la pose d'un carrelage à 10 %, l'isolation à 5,5 %, un meuble vasque à 20 %. Faites apparaître chaque part distinctement, sur le devis comme sur la facture.

Pour les taux réduits, n'oubliez pas la certification du client sur le devis ou la facture : sans elle, le taux normal s'applique. C'est l'objet d'un autre Bon à savoir.

Posez la question de l'âge du logement dès la visite, et notez-la sur le devis. Un logement achevé depuis moins de deux ans relève du taux normal, sauf cas particuliers comme certains travaux d'urgence.

À noter

Ces articles du Code général des impôts sont repris au 1er janvier 2027 dans le Code des impositions sur les biens et services, à la suite de l'ordonnance du 27 juillet 2026. En cas de doute sur un chantier, la direction départementale des finances publiques peut se prononcer, et votre comptable reste le bon interlocuteur.

Le bon taux se décide au moment du devis, pas de la facture : c'est le devis que le client signe, et c'est lui qui porte sa certification pour les taux réduits.